Glossaire

C

  • Certificat d'économie d'énergie: Les certificats d'économies d'énergie ont pour but d'inciter les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Ces fournisseurs ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des certificats d'énergies revendus sur le marché.
  • Certification: La certification est un processus d'évaluation de la conformité qui aboutit à l'assurance écrite qu'un organisme répond à certaines exigences. Cette conformité est vérifiée par un organisme certificateur indépendant.
  • Compromis de vente: Le compromis de vente est un contrat engageant les deux parties, vendeur et acheteur.
  • Copropriété: Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ou Article 1. La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
  • Crédit d'impôt: Le Crédit d'impôt est un avantage fiscal permettant aux acquéreurs de réduire leurs impositions sous certaines conditions.